Débat PADD en Conseil Syndical
5 décembre 2019
Le 5 décembre 2019, les élus du conseil syndical se sont réunis pour débattre du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le Code de l’Urbanisme (article L.143-18) prévoit qu’un débat ait lieu au sein du conseil syndical « sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma »,
Les membres du conseil syndical ont débattu sur les orientations du projet puis délibéré en ce sens.
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