A quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans vingt ans ?
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme prospectif qui doit répondre à cette question fondamentale et répondre aux besoins à venir de la population.
C’est un document de planification issu d’une réflexion partagée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il fixe un cadre de développement sur 15-20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels. Il doit nous permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs tout en préservant les ressources pour les générations futures. Ce document stratégique limite l’étalement urbain en mettant en cohérence les choix d’aménagement pour l’habitat et les activités et en prenant en compte les déplacements, les équipements et autres paramètres inhérents.
Une fois le SCoT adopté, les communautés de communes et communes du territoire sont chargées de traduire ses orientations dans leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains,…).
Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large.
En revanche, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles infrastructures de transport et à améliorer le cadre de vie de la population. Son ambition doit être de favoriser le développement de l’emploi, de l’habitat et des services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.
En résumé, le SCoT c’est : Un document qui fixe les règles d’ensemble,
Un document stratégique de planification et d’aménagement,
Un document qui précise l’organisation des territoires et leur développement dans les 15 à 20 ans à venir,
Un document porté par les élus locaux, Un document transversal,
Un document qui mobilise toutes les ressources (élus, acteurs locaux et habitants …),
Un document qui assure la cohérence des différentes politiques locales,
Un document qui se traduit dans les documents d’urbanisme (document opposable : PLU, PLH…),
Un document qui détermine les enjeux des territoires et les modalités pour y arriver,
Un document vivant qui peut être si nécessaire modifié ou révisé dans son ensemble.
Ce n’est pas : Une nouvelle strate,
Un document de règlementation et de restriction,
Un document qui délimite les zones constructibles ou inconstructibles,
Un document qui a vocation à déterminer l’utilisation des sols à la parcelle.
Le SCoT : un document «intégrateur»
Depuis la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle, portant Engagement National pour l’Environnement, et la loi ALUR du 14 mars 2014 (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le rôle intégrateur du SCoT a été renforcé. Les lois Grenelle ont élargi les champs d’intervention du SCoT en lui demandant notamment de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques… Un projet politique Le SCoT constitue un document de référence pour les politiques publiques. Pour cela, il exprime l’expression d’une vision et d’une ambition territoriale, vis-à-vis desquelles ses différentes composantes constituent tant une affirmation politique (PADD) que les conditions de sa mise en œuvre (DOO).Un projet politique
Le SCoT constitue un document de référence pour les politiques publiques. Pour cela, il exprime l’expression d’une vision et d’une ambition territoriale, vis-à-vis desquelles ses différentes composantes constituent tant une affirmation politique (PADD) que les conditions de sa mise en œuvre (DOO).
