ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme Aval

Fixée par arrêté du Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval en date du 11 avril 2024, l’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval. L’enquête se déroulera durant 34 jours du 6 mai 2024 à 09h00 au 8 juin 2024 à 12h00

L’enquête publique se déroulera dans les 15 lieux d’enquête publique choisis sur le territoire du SCOT et précisés dans le tableau ci-dessous.

Durant toute l’enquête publique, vous pouvez consulter le dossier d’enquête sur support papier dans les 15 lieux d'enquête publique aux horaires habituels d’ouverture de ces lieux et en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique :

https://www.registre-dematerialise.fr/5357 . 

Le dossier contient le projet de SCoT Arrêté, les avis PPA et les différents actes administratifs. 

Le projet de SCoT Arrêté est aussi consultable  "ICI "

La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations portant sur le projet de SCoT dans les lieux et aux horaires suivants :

Lieux

Adresses

Dates des permanences

de la commission

Horaires des perman-ences

Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval

Hôtel d’entreprises, Place Michel Paulus,26400 Eurre

   

Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans

15 Chemin des senteurs,

26400 Aouste sur Sye

   

Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite du Val de Drôme

96, ronde des Alisiers, 26400 Eurre

   

Mairie d’Allex

Avenue Henri Seguin

Vendredi 24 mai 2024 

9h-12h

Mairie d’Aouste-sur-Sye

Avenue Amédée Terrail

Mardi 21 mai 2024 

14h-17h

Mairie de Beaufort-sur-Gervanne

3, rue de la mairie, quartier Fontaigneux

Mercredi 5 juin 2024 

16h-18h

Mairie de Crest

Place du Docteur Maurice Rozier

Lundi 6 mai 2024 

Samedi 8 juin 2024 

9h-12h

9h-12h

Mairie de Grâne

1, Grande Rue

Mercredi 29 mai 2024 

9h-12h

Mairie de Livron-sur-Drôme

90 Av. Joseph Combier

Jeudi 16 mai 2024

13h-16h

Mairie de Loriol-sur-Drôme

3, bis Grande Rue

Mardi 7 mai 2024 

8h30-11h30

Mairie de Mirabel et Blacons

Place de la mairie

Mardi 28 mai 2024 

15h30-18h30

Mairie de Montoison

La Grande Rue

Mercredi 15 mai 2024 

8h30-11h30

Mairie de Saillans

1 place Maurice Faure,

Mardi 4 juin 2024 

9h-12h

Mairie de Saoû

11, route de la Forêt

Jeudi 16 mai 2024 

9h-12h

Mairie de Vercheny

1, Place de la mairie

Lundi 6 mai 2024 

14h-17h

 

Pour plus d'information concernant l'enquête publique vous pouvez consulter l'avis d'enquête ci-dessous :

Arrêté 01/2024 portant ouverture enquête publique sur le projet de SCoT de la Vallée de la Drôme Aval

 Avis d'enquête publique

 

Le projet de SCoT Arrêté est aussi consultable  "ICI "