Le SCoT est-il obligatoire ?

Réponse :


Non, le SCoT n’est pas un document obligatoire : c’est aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’en décider.
Par contre, les orientations de la loi Grenelle le rendent indispensable pour toutes les communes à partir du 1er Janvier 2017 pour échapper à la règle de construction limitée.