Quelle est la procédure d’élaboration d’un SCoT ? Quelles sont les principales étapes d’un SCoT ?Réponse :
La concertation a lieu tout au long de l’élaboration du SCoT. Le SCoT est arrêté par le Conseil Syndical. Le document est alors transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (État, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires…) puis soumis à enquête publique durant 1 mois. Il fait ensuite l’objet d’une approbation qui le rend opposable.
