Compatibilité SCoT/PLU ?

Réponse :


Le SCoT peut remplir son objectif d’orienter le développement du territoire uniquement si ces dispositions sont appliquées. Pour s’assurer de leur application, il existe l’obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme d’échelle communale ou intercommunale et le SCoT. Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux.
Le SCoT est un document opposable aux projets locaux d’urbanisme.

La compatibilité est donc vérifiée en premier lieu par le syndicat mixte du SCoT qui donne son interprétation dans l’avis qu’il rend sur les documents. Elle est vérifiée également par les services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, et en dernier lieu elle est appréciée par le tribunal administratif.
Suite à l’approbation du SCoT, les communes disposeront de 3 ans pour rendre leurs documents d’urbanisme compatibles avec le SCoT. Pour les communes qui entament leur PLU, l’idéal est de poursuivre cette élaboration parallèlement à celle du SCoT, pour que chaque démarche se nourrisse de l’autre.